Temballe pas, commence déjà par créer et publier un premier épisode avant d'en faire un autre. Tu pourras en faire autant que tu veux après.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site, en date du (mettre date), décrivent les conditions applicables aux services, accessibles après la création et la validation d'un compte utilisateur sur le site avec adresse de messagerie électronique valide. Tout accès ou utilisation du site www.draemdy.com après la création d’un compte utilisateur vaut acceptation sans réserves des présentes CGU.
Le site www.draemdy.com est la propriété exclusive de la société DRAEMDY, (type de société), immatriculé à (n° d’immatriculation et localisation).
Le site a pour objet de permettre par le biais de l’utilisation du site internet :
DRAEMDY est hébergeur de contenu excepté lorsque celui-ci est crée par la société dans un but commercial.
L’utilisateur doit pour créer un compte communiquer les informations relatives à sa personne (nom, prénom, âge …).
Si l’utilisateur est considéré, vis-à-vis de la Loi, comme mineur le fait pour celui-ci d’utiliser le site et les services de celui-ci (achat de crédit …) lui sera directement imputable.
La société s’engage à mettre à disposition de ses utilisateurs une accessibilité au site dans la langue choisie sur le profil de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas faire d’usage commercial du site sans l’accord de l’entreprise.
Comme le prévoit la Loi, l’utilisateur à la possibilité de clôturer son compte à tout moment.
Dans le cadre d’une infraction aux conditions générales, l’entreprise se réserve également le droit de clôturer le compte de l’utilisateur n’ayant pas respecté les conditions générales.
Deux types de clôture de compte existent : ceux à l’initiative de l’utilisateur et ceux à l’initiative de l’entreprise.
Est considéré comme clôture définitive du compte, le fait pour l’utilisateur de clôturer définitivement son compte. Cette démarche, aura comme répercussion de mettre en privé les oeuvres crées par l'utilisateur, et seront réattribué à la plateforme.
Il existe deux dispositifs qui permettent la clôture du compte à l’initiative de l’entreprise et sont détaillés dans les paragraphes suivants :
Les Données collectées par l’intermédiaire du Site sont celles que les Internautes transmettent volontairement notamment via les formulaires d'inscriptions.
Les Données collectées pour un Utilisateur concernent à minima, le nom de famille, le prénom, le genre, une adresse de messagerie électronique valide (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site), le choix d'un mot de passe. Ces informations ne seront pas forcément demandé à la création du compte, mais lors d'une connexion ultérieure.
Aucune information personnelle de l’utilisateur ne pourra être publié à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seul la cession de ladite société pourrait permettre la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.
Tout bénéficiaire d’un Compte est seul responsable de l'utilisation faite avec son identifiant.
Conformément à l'article 34 de la Loi (Loi Nº78-17), l'Internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressé au siège social de la société.
Une devise virtuelle du nom de « Dy » est disponible sur notre plateforme.
Le tarif des produits sont ceux étant en vigueur lors de la commande du client.
L’entreprise se réserve le droit de changer ces tarifs à tout moment.
La grille tarifaire est disponible à la page suivante : [ADRESSE A METTRE]
Le client doit effectuer le paiement dans la devise indiqué sur la facture par le biais des moyens de paiement mis à sa disposition (PayPal/CB ?).
Les crédits seront mis à disposition de l’utilisateur dès lors que le paiement sera réalisé.
La société informe les utilisateurs que les crédits mis en vente sur le site n’ont aucune valeur en dehors de celui-ci.
La société interdit le transfert de crédit entre compte et en interdit la cession en dehors du site.
Les crédits sont utilisés pour acquérir une licence d’utilisation des objets virtuels (corps, accoutrement, décors, scénarios …) ou de visualisation de bandes dessinées.
L’acquisition de crédits peut se faire par le biais d’achat de crédit sur le site internet.
Dans le cadre d’achat de crédit, l’entreprise s’engage à établir une grille tarifaire dégressive, disponible à l’adresse suivante :
L’acquisition de crédit peut également se faire par le biais de vente de la licence d’utilisation des créations de l’utilisateur auprès d’autres utilisateurs du site internet.
L’utilisateur gagne des crédits suite à l’utilisation du site internet à raison de :
L’utilisateur peut également être récompensé périodiquement par l’obtention de crédit en récompense de jeux concours organisé par la société.
L’utilisateur peut perdre ses crédits en raison d’un bannissement, résultant par la même de la perte totale des crédits acquis et à disposition sur son compte utilisateur.
L’utilisateur est le seul responsable de la perte de crédit si il revend à perte un objet acquit sur le site internet.
L’utilisateur peut également perdre ses crédits achetés une année après la dernière connexion de celui-ci au site internet.
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'entreprise, régie par le copyright. Toute représentation et/ou reproduction des services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques «. » et «. » sont des marques déposées par l’entreprise .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’entreprise met à disposition de ses utilisateurs un site internet et les ressources y afférant.
En aucun cas, cela ne doit être interprété par l’utilisateur comme une cession des droits intellectuels relatifs aux éléments mis à disposition sur le site.
La société conserve la propriété intellectuelle de toute chose mis à disposition des utilisateurs.
La société conserve le droit de modifier, ajouter ou retirer tout contenu étant présent sur le site à tout moment.
La société est considéré comme hébergeur de contenu, excepté lorsque le contenu crée est dans l’intérêt de la société.
Sauf avis contraire, les œuvres publiées sur le site sont sous licence Creative Commons, avec les conditions suivantes : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire d’image, de marque, sigle ou signe distinctif appartenant à une autre société, de contenu diffamatoire ou pouvant dénigrer. Dans le cas où celui-ci ne respecterai pas, l’entreprise se réserve le droit de retirer le contenu litigieux.
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L’utilisateur concède à la société, pour toute la durée de la protection légale accordée actuellement et dans l’avenir à l’auteur et vaut pour le monde entier notamment par la mise en circulation de l'œuvre sur le réseau international Internet, les droits suivants :
Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés restent l'entière propriété de l'utilisateur qui en dispose à son gré et sans restriction aucune.
Si l’utilisateur ne se conforme pas aux conditions générales, l’entreprise n’est pas considéré comme responsable. Néanmoins, elle se réserve le droit de sanctionner l’utilisateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions de ces Conditions Générales et dans le respect des dispositions légales en vigueur, vous acceptez que nous ne sommes en aucun cas responsables, envers vous ou tout tiers, sur un fondement de responsabilité civile contractuelle et/ou délictuelle, pour des faits involontaires ou indépendants de notre volonté, de tout préjudice direct ou indirect résultant notamment de votre utilisation du Site et/ou des ressources en découlant.
Nous ferons tous nos efforts pour exécuter nos obligations sous les présentes conditions. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables de retard ou de non-exécution si un tel retard ou une telle non-exécution sont dus à des cas de force majeure tels que grève, acte terroriste, guerre, problème de fournisseur/transport, action gouvernementale ou mesures de réglementation et catastrophe naturelle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dès que ce sera raisonnablement possible.
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Les présentes conditions générales sont régies en tout point par la législation française en vigueur.
Tout litige se rapportant aux présentes, ou à tout document ou engagement y afférent sera soumis, à défaut d’aboutir à un règlement à l’amiable entre les Parties, à la compétence exclusive du Tribunal.
Au cas où une ou plusieurs conditions générales sont ou seront entièrement ou partiellement illicites, invalides, inapplicables ou interdites, en vertu d'une loi ou d'un règlement en vigueur, ou au cas où elles étaient considérées comme illicites ou inapplicables en vertu d'un droit applicable, d'un règlement d'une juridiction ou d'un pays, de telles dispositions ou certaines de ses parties ne sont pas considérées comme faisant partie du contrat. La licéité, la validité ou la possibilité d’application des autres dispositions ou de parties des dispositions visées (au regard de la juridiction, du pays ou des personnes concernées) n’est d’aucune manière touchée ou entravée. La licéité, la validité ou la possibilité d’application de telles dispositions en vertu des lois applicables d’une autre juridiction, d’un autre pays ou eu égard aux personnes concernées, n‘est en aucun cas touchée ou entravée.
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